La responsabilité du banquier et des intermédiaires financiers - E-learning
Objectifs
- Connaître les fondements de la responsabilité du banquier dans le cadre des opérations de crédit
- Connaître la responsabilité du banquier dans le cadre des opérations de crédit à la clientèle
- Appréhender les autres formes de responsabilité du banquier dans ses relations avec la clientèle
- Les responsabilités du prestataire de service d’investissement vis-à-vis d’un client
Programme Détaillé
Elles peuvent alternativement concerner des apports de connaissance, des tests de positionnement, des exercices, des moments réflexifs et/ou des quizz de validation.
Cet accès est personnel et sécurisé par un mot de passe.
Durant la validité de son programme, l’apprenant se forme en réalisant, 100% à distance et à son rythme, ses modules eLearning.
A tout moment, il peut solliciter le service d’Assistance Demos pour toute question d’ordre technique ou fonctionnel (prise en main de la solution).
L’apprenant est encadré par le service support Demos qui le suit régulièrement aux étapes clés de sa formation : relance si non connexion, félicitations, suivi individuel de la progression, clôture. Ce service d’encadrement est assuré par mail (messagerie intégrée au HUB).
A l'issue de la validité de son programme, l'apprenant reçoit, par mail, un certificat de réalisation conforme à ses réalisations.
A l'issue de son programme, l'apprenant est invité à répondre à un questionnaire de satisfaction.
Connaître les fondements de la responsabilité du banquier dans le cadre des opérations de crédit
Les fondements généraux de la responsabilité du banquier
Présentation des droits et devoirs d’un banquier.
Connaître la responsabilité du banquier dans le cadre des opérations de crédit à la clientèle
La responsabilité du banquier dans l'octroi du crédit
Présentation des obligations du banquier dans l’octroi d’un crédit et de sa responsabilité dans le financement d’une entreprise désespérée.
La responsabilité du banquier dans la rupture du crédit
Présentation de la responsabilité du banquier dans la rupture unilatérale d’un crédit.
L'action en responsabilité contre le banquier engagée dans le cadre des opérations de crédit
Détail des conséquences de l’engagement d’une action en responsabilité contre un banquier
Appréhender les autres formes de responsabilité du banquier dans ses relations avec la clientèle
La responsabilité du banquier pour immixtion dans la gestion des affaires des clients
Présentation des fondements de la responsabilité du banquier pour immixtion dans la gestion des affaires de ses clients.
La responsabilité du banquier dans le cadre des opérations courantes d'exploitation bancaire
Présentation de la responsabilité d’un banquier dans le cadre des opérations bancaires courantes.
La responsabilité pénale du banquier
Présentation des situations de l’engagement de la responsabilité pénale d'un banquier.
Les responsabilités du prestataire de service d’investissement vis-à-vis d’un client
La responsabilité du PSI en matière de devoir, de conseil et d’information
Descriptif des obligations susceptibles d'engager la responsabilité de l'intermédiaire financier, ainsi que des limites qui peuvent y être apportées.
Charge de la preuve et sanctions en matière de devoir de conseil et d’information
Indication de la partie sur laquelle porte la charge de la preuve en cas de conflit et descriptif des sanctions encourues.
Les pratiques commerciales sanctionnées
Analyse des pratiques commerciales sanctionnées.