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La responsabilité du banquier et des intermédiaires financiers - Digital encadré

Objectifs

  • Connaître les fondements de la responsabilité du banquier dans le cadre des opérations de crédit
  • Connaître la responsabilité du banquier dans le cadre des opérations de crédit à la clientèle
  • Appréhender les autres formes de responsabilité du banquier dans ses relations avec la clientèle
  • Les responsabilités du prestataire de service d’investissement vis-à-vis d’un client
  • A distance accompagné / A distance
  • 350 € (HT)
  • 3h15 de formation dont 30 min d'encadrement
  • Code: AAA141E

Programme Détaillé

Collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet
Professionnel des sujets abordés dans le module
Ce module a été conçu par des spécialistes de la formation à distance et des sujets : Banques - Marchés financiers
Ce module se compose de séquences courtes, structurées, à faire à son sythme.
Elles peuvent alternativement concerner des apports de connaissance, des tests de positionnement, des exercices, des moments réflexifs et/ou des quizz de validation.
Dès validation de son inscription par DEMOS, l’apprenant reçoit par mail une confirmation d’accès sur le « HUB de formation à distance DEMOS ».
Cet accès est personnel et sécurisé par un mot de passe.

Durant la validité de son programme, l’apprenant se forme en réalisant, 100% à distance et à son rythme, ses modules eLearning.

A tout moment, il peut solliciter le service d’Assistance Demos pour toute question d’ordre technique ou fonctionnel (prise en main de la solution).

L’apprenant est encadré par le service support Demos qui le suit régulièrement aux étapes clés de sa formation : relance si non connexion, félicitations, suivi individuel de la progression, clôture. Ce service d’encadrement est assuré par mail (messagerie intégrée au HUB).

A l'issue de la validité de son programme, l'apprenant reçoit, par mail, un certificat de réalisation conforme à ses réalisations.

A l'issue de son programme, l'apprenant est invité à répondre à un questionnaire de satisfaction.
Connaître les fondements de la responsabilité du banquier dans le cadre des opérations de crédit
Un banquier a la liberté d'octroyer ou non un crédit à son client. Sa responsabilité n'est engagée que s'il commet une faute, un préjudice et qu'un lien de causalité existe entre la faute et le préjudice.
  • Les fondements généraux de la responsabilité du banquier

    Présentation des droits et devoirs d’un banquier.

Connaître la responsabilité du banquier dans le cadre des opérations de crédit à la clientèle
Lorsqu'un banquier octroie un crédit, il doit respecter certaines obligations, sous peine de voir sa responsabilité engagée. Ce peut être le cas lorsqu'il finance une entreprise en situation désespérée ou lorsqu'il décide de rompre un crédit.
  • La responsabilité du banquier dans l'octroi du crédit

    Présentation des obligations du banquier dans l’octroi d’un crédit et de sa responsabilité dans le financement d’une entreprise désespérée.

  • La responsabilité du banquier dans la rupture du crédit

    Présentation de la responsabilité du banquier dans la rupture unilatérale d’un crédit.

  • L'action en responsabilité contre le banquier engagée dans le cadre des opérations de crédit

    Détail des conséquences de l’engagement d’une action en responsabilité contre un banquier

Appréhender les autres formes de responsabilité du banquier dans ses relations avec la clientèle
L'immixtion du banquier dans la gestion des affaires de ses clients peut engager sa responsabilité. Cette dernière peut également être engagée dans le cadre d'opérations courantes. Enfin, certaines situations peuvent conduire à la mise en cause de la responsabilité pénale du banquier.
  • La responsabilité du banquier pour immixtion dans la gestion des affaires des clients

    Présentation des fondements de la responsabilité du banquier pour immixtion dans la gestion des affaires de ses clients.

  • La responsabilité du banquier dans le cadre des opérations courantes d'exploitation bancaire

    Présentation de la responsabilité d’un banquier dans le cadre des opérations bancaires courantes.

  • La responsabilité pénale du banquier

    Présentation des situations de l’engagement de la responsabilité pénale d'un banquier.

Les responsabilités du prestataire de service d’investissement vis-à-vis d’un client
Devoir d’information, devoir de conseil et de mise en garde, sanctions en cas de non-respect de ses obligations… l’intermédiaire a vu, ces dernières années, sa responsabilité considérablement alourdie.
  • La responsabilité du PSI en matière de devoir, de conseil et d’information

    Descriptif des obligations susceptibles d'engager la responsabilité de l'intermédiaire financier, ainsi que des limites qui peuvent y être apportées.

  • Charge de la preuve et sanctions en matière de devoir de conseil et d’information

    Indication de la partie sur laquelle porte la charge de la preuve en cas de conflit et descriptif des sanctions encourues.

  • Les pratiques commerciales sanctionnées

    Analyse des pratiques commerciales sanctionnées.