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La rupture de la relation bancaire avec un client - Digital encadré

Objectifs

  • Connaître les différentes formes de dénonciation des concours précédemment accordés à un client
  • Connaître l’environnement juridique et légal de la rupture de la relation avec un client
  • A distance accompagné / A distance
  • 350 € (HT)
  • 2h00 de formation dont 30 min d'encadrement
  • Code: AAA139E

Programme Détaillé

Collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet
Professionnel des sujets abordés dans le module
Ce module a été conçu par des spécialistes de la formation à distance et des sujets : Banques - Marchés financiers
Ce module se compose de séquences courtes, structurées, à faire à son sythme.
Elles peuvent alternativement concerner des apports de connaissance, des tests de positionnement, des exercices, des moments réflexifs et/ou des quizz de validation.
Dès validation de son inscription par DEMOS, l’apprenant reçoit par mail une confirmation d’accès sur le « HUB de formation à distance DEMOS ».
Cet accès est personnel et sécurisé par un mot de passe.

Durant la validité de son programme, l’apprenant se forme en réalisant, 100% à distance et à son rythme, ses modules eLearning.

A tout moment, il peut solliciter le service d’Assistance Demos pour toute question d’ordre technique ou fonctionnel (prise en main de la solution).

L’apprenant est encadré par le service support Demos qui le suit régulièrement aux étapes clés de sa formation : relance si non connexion, félicitations, suivi individuel de la progression, clôture. Ce service d’encadrement est assuré par mail (messagerie intégrée au HUB).

A l'issue de la validité de son programme, l'apprenant reçoit, par mail, un certificat de réalisation conforme à ses réalisations.

A l'issue de son programme, l'apprenant est invité à répondre à un questionnaire de satisfaction.
Connaître les différentes formes de dénonciation des concours précédemment accordés à un client
Le Code monétaire et financier prévoit différentes possibilités offertes aux banques de dénoncer les concours précédemment accordés à leurs clients. Quelles sont ces possibilités ? Comment une banque peut-elle justifier cette dénonciation ?
  • La dénonciation des concours fondée sur l'article L 313-12 alinéa 1 du Code monétaire et financier

    Présentation des modalités de dénonciation des concours bancaires : contenu de la lettre et préavis.

  • La dénonciation des concours fondée sur l'article L 313-12 alinéa 2 du Code monétaire et financier

    Présentation des modalités de dénonciation des concours bancaires selon l'article L 313-12 alinéa 2 du Code monétaire et financier.

  • La dénonciation des concours bancaires dans le cadre d'une procédure collective

    Présentation du traitement des crédits accordés avant et après l'ouverture d'une procédure collective.

Connaître l’environnement juridique et légal de la rupture de la relation avec un client
Une banque n'a aucune obligation légale d'accorder un crédit : elle peut le refuser. Comment peut-elle faire ? Que se passe-t-il pour les moyens de paiement en circulation ? Pourtant, la banque peut être accusée de rupture abusive. Quelles en sont les conséquences pour l'établissement financier ?
  • L'environnement juridique de la rupture des relations avec un client

    Présentation de l'article L 313-12 du Code monétaire et financier.

  • Les effets de la dénonciation des concours précédemment accordés à un client

    Présentation des différentes conséquences d’une dénonciation des concours bancaires.

  • La preuve du crédit accordé à un client

    Indication d'éléments de preuve de l'ouverture de crédit lors d'une rupture abusive.