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Maîtrisez les cautions et sûretés liées aux crédits aux particuliers - Digital encadré

Objectifs

  • Découvrir les règles concernant les cautions personnelles et les sûretés mobilières dans le cadre de crédits destinés aux particuliers.
  • 100% e-learning
  • Notre plateforme LMS pour une meilleure expérience apprenant
  • A distance accompagné / A distance
  • 350 € (HT)
  • 5h de formation dont 30 mn d'encadrement
  • Code: AAA724E

Programme Détaillé

Choisir la garantie lors de l’établissement d’un crédit à un particulier.
Collaborateur qui traite des dossiers de crédit aux particuliers et doit sécuriser le prêt via des techniques de cautionnement, de nantissement ou de gage.
Juriste spécialiste du droit de la consommation et du droit bancaire.
Spécialiste de la modalité de formation à distance.
En moins de 4h, un panorama des principales garanties en matière de crédits aux particuliers.
Dès validation de son inscription par DEMOS, l’apprenant reçoit par mail une confirmation d’accès sur le « HUB de formation à distance DEMOS ».
Cet accès est personnel et sécurisé par un mot de passe.

Durant la validité de son programme, l’apprenant se forme en réalisant, 100% à distance et à son rythme, ses modules eLearning.

A tout moment, il peut solliciter le service d’Assistance Demos pour toute question d’ordre technique ou fonctionnel (prise en main de la solution).

L’apprenant est encadré par le service support Demos qui le suit régulièrement aux étapes clés de sa formation : relance si non connexion, félicitations, suivi individuel de la progression, clôture. Ce service d’encadrement est assuré par mail (messagerie intégrée au HUB).

A l'issue de la validité de son programme, l'apprenant reçoit, par mail, un certificat de réalisation conforme à ses réalisations.

A l'issue de son programme, l'apprenant est invité à répondre à un questionnaire de satisfaction.
Connaître les principales garanties en matière de crédits aux particuliers
En matière de crédits aux particuliers, les banques peuvent demander aux emprunteurs de fournir des garanties complémentaires personnelles ou réelles.
  • Le choix des garanties en matière de crédits aux particuliers

    Présentation des garanties pour les crédits aux particuliers : objet, formes, et limites.

  • Les sûretés personnelles en matière de crédits aux particuliers

    Intoduction à la notion de sûreté personnelle en matiére de crédit aux particuliers.

  • Les sûretés réelles en matière de crédits aux particuliers

    Introduction à la notion de sûreté réelle en matière de crédit aux particuliers

Connaître les privilèges et les subrogations en matière de crédit aux particuliers
Parmi les garanties, les privilèges occupent une place particulière du fait du droit de préférence dont bénéficient les créanciers qui en sont bénéficiaires.
  • Les privilèges et les subrogations en matière de crédits aux particuliers

    définition des notions de privilège et subrogation en matière de crédit aux particuliers.

Connaître les cautions et leur fonctionnement
L'appréciation des risques et leur bonne gestion sont au coeur des métiers de la banque. Dans ce cadre, la prise d'une garantie personnelle comme la caution est souvent nécessaire.
  • Les principes du cautionnement

    Présentation du principe de cautionnement et de ses différentes formes.

  • La capacité de cautionner

    Définition des règles de cautionnement dans le cas d'un cautionnement par une personne physique, des époux ou une personne morale.

  • L'étendue du cautionnement vis-à-vis d'un particulier

    Exposé des fondements et des caractéristiques intrinsèques du cautionnement.

Connaître les événements influant sur les cautions
Le non-remboursement d'une dette garantie par cautionnement peut amener le créancier à demander à la caution d'en effectuer le paiement.
  • La mise en jeu du cautionnement en faveur d’un particulier

    Descriptif des étapes de la mise en jeu du cautionnement et des recours possibles pour la caution.

  • La fin du cautionnement

    Description des événements signifiant la fin du cautionnement.

Connaître le nantissement et le gage
Le nantissement et le gage sont des garanties réelles portant sur des biens meubles. Leur définition a été reformulée par la réforme du droit des sûretés du 23/03/2006.
  • Le nantissement et le gage : données générales

    Introduction aux notions de gage et de nantissement : définition et caractéristiques

  • Le fonctionnement du gage et du nantissement

    Précis sur le fonctionnement du gage et du nantissement : constitution de la garantie et droit du créancier

Connaître les risques du nantissement et du gage
Le gage et le nantissement sont des sûretés réelles mobilières qui peuvent être prises par une banque lors de la mise en place d'un crédit. Mais l'efficacité de ces garanties peut être remise en cause si le banquier n'exerce pas sa vigilance.
  • Les risques liés au gage et au nantissement

    Exposé des risques liés au gage et au nantissement.

  • La banque face au gage et au nantissement

    Définition de précaution que doivent prendre les banques pour contrer les risques liés au nantissement et au gage.