Export Control Management
Objectifs
- maîtriser les risques juridiques, opérationnels et financiers liés aux opérations d’export vers des destinations difficiles et risquées
- élaborer et mettre en place toutes les procédures nécessaires pour sécuriser la conformité stricte et quotidienne de toutes les activités export
- bien connaître et utiliser les appuis français et internationaux pour faciliter ses opérations et en réduire les risques
Programme Détaillé
Introduction
Bien identifier les risques lors d’opérations export vers des destinations complexes et dans un environnement international difficile
Prendre en compte les impacts de la dématérialisation
Bien contrôler et sécuriser les aspects contractuels et juridiques
Maîtriser les clauses incontournables d’un contrat de vente
Bien travailler avec les intermédiaires (importateurs, agents, brokers...)
Utiliser les Incoterms® 2020 appropriés ,anticiper les Incoterms® 2020
Comment prévenir les litiges ?
Connaître et utiliser à bon escient les appuis indispensables (juristes, organismes, bureaux BusinessFrance, CCI...)
Exercice : revue d’un contrat de vente international selon recommandations ICC
(International Chamber of Commerce)
Contrôler et sécuriser les aspects douaniers et logistiques
Maîtriser la notion d’origine préférentielle pour profiter des ALE (Accords de Libre Echange)
Connaître et obtenir des documents douaniers (licences d’exportation, d’importation, attestations et certificats ...)
Gérer les matériels et produits soumis à inspection
Connaître la réglementation des biens à double usage et des produits soumis à accises
Les réglementations particulières sectorielles (Bioterrorism Act, EGIDE, ITAR , EAR...)
Les processus de l’Export Contol System (ECS)
Les statuts d’exportateur agréé et d’OEA
Logistique
Commissionnaire ou transitaire ? Evaluer et choisir le bon intermédiaire
Bien connaître et contrôler les documents relatifs au transport (colisage, connaissement, LTA, dangereux…)
Comment bien assurer les expéditions
Exercice : Etablissement de check-lists et fiches pays
Cas pratique : gestion d’une vente et expédition de biens d’équipement sur une destination difficile
Maîtriser les opérations de paiement et de financement et réduire les risques
Bien utiliser le crédit documentaire et la lettre de credit stand-by
Maîtriser les outils de financement des operations export (credits export, garanties et cautions)
Connaître et utiliser les appuis Bpifrance et Coface
Cas pratique : suivi et contrôle de toutes les étapes d’un crédit documentaire
Nos formateurs DEMOS sont recrutés conformément aux spécifications mentionnées pour chaque formation. Ce sont des professionnels en activité et/ou des experts dans leur domaine. Ils utilisent des méthodes et outils appropriés aux formations qu’ils dispensent et adaptent leur pédagogie au public accueilli.
Avant la formation : IMPLIQUER
Questionnaire pré-formation et/ou recueil des besoins pour préciser les attentes individuelles, à l’entrée en formation.
Pendant la formation : APPLIQUER
Méthodes actives et participatives, apports théoriques (10%), mises en pratique (70%) et échanges (20%)
Elaboration de son plan d’actions personnalisé
Après la formation : ACCOMPAGNER
Les conseillers formation sont à votre disposition si vous avez besoin de précisions.
SUIVI & EVALUATION
Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :
Une évaluation de compétences en ligne en début et en fin de formation qui peut prendre différentes formes selon le contenu de la formation suivie : Tests d’évaluation des acquis, cas pratiques, mises en situation, soutenance devant un jury pour les formations à finalité certifiante.
Une évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire est réalisée en ligne. Cette évaluation est complétée par l’appréciation du formateur à l’issue de chaque session.
