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Maîtrisez les règles du licenciement - Digital encadré

Objectifs

  • Découvrir les règles essentielles du licenciement.
  • 100% e-learning
  • A distance accompagné / A distance
  • 350 € (HT)
  • 3h de formation dont 30 mn d'encadrement
  • Code: AAA116E

Programme Détaillé

Disposer de connaissances de base sur cette thématique.
Toute personne qui doit de manière exceptionnelle licencier du personnel.
Spécialiste confirmé du droit social.
Spécialiste de la modalité de formation à distance.
En moins de 4 heures, l’essentiel des notions juridiques concernant le licenciement.
Dès validation de son inscription par DEMOS, l’apprenant reçoit par mail une confirmation d’accès sur le « HUB de formation à distance DEMOS ».
Cet accès est personnel et sécurisé par un mot de passe.

Durant la validité de son programme, l’apprenant se forme en réalisant, 100% à distance et à son rythme, ses modules eLearning.

A tout moment, il peut solliciter le service d’Assistance Demos pour toute question d’ordre technique ou fonctionnel (prise en main de la solution).

L’apprenant est encadré par le service support Demos qui le suit régulièrement aux étapes clés de sa formation : relance si non connexion, félicitations, suivi individuel de la progression, clôture. Ce service d’encadrement est assuré par mail (messagerie intégrée au HUB).

A l'issue de la validité de son programme, l'apprenant reçoit, par mail, un certificat de réalisation conforme à ses réalisations.

A l'issue de son programme, l'apprenant est invité à répondre à un questionnaire de satisfaction.
Se résoudre à licencier pour motif économique
Les différents licenciements économiques sont très encadrés et les procédures qui les régissent sont lourdes et contraignantes. Le motif doit être regardé de près.
  • Cerner la notion de motif économique

    Présentation de la « cause réelle et sérieuse » sur laquelle doit reposer le licenciement économique ; sanctions en cas d'inobservation.

  • Verrouiller la procédure

    Descriptif détaillé de la procédure de licenciement économique selon le nombre de salariés concernés.

Licencier pour motif personnel : éviter les pièges
Si le licenciement économique est inhérent à l'entreprise, le licenciement pour motif personnel est directement lié à la personne du salarié et à ses capacités à exercer ses fonctions. La procédure n'en est pas pour autant moins contraignante.
  • Réalité et sérieux du motif

    Cause réelle et sérieuse du licenciement pour motif personnel : définition, exemples. Qu'appelle-t-on motif disciplinaire ?

  • Verrouiller la procédure

    Procédure détaillée du licenciement pour motif personnel, de l'entretien préalable à la notification du licenciement.

  • Quelles sanctions en cas d'abus ?

    Les sanctions en cas d'abus : définition et conséquences du licenciement abusif, du licenciement nul et du licenciement irrégulier.

Anticiper les conséquences administratives et financières du licenciement
Se résoudre à licencier n'est jamais facile pour un manager. Outre l'aspect humain, le manager doit composer avec une cohorte d'obligations complexes qui, si elles ne sont pas respectées, risquent d'entraîner des sanctions parfois lourdes.
  • Combien coûte un licenciement ?

    Montant et conditions de versement de l'indemnité de licenciement.

  • Avantages et inconvénients d'une dispense de préavis

    Obligations légales liées au préavis, avantages et inconvénients de la dispense de préavis.

  • Les formalités de la rupture

    Documents à remettre au salarié lors de son départ et sanctions en cas de non-observation de ces obligations.

Rupture d’un commun accord du contrat entre ruptures conventionnelles et transaction
L’employeur et le salarié peuvent, d’un commun accord, décider de rompre leur relation de travail. Quels sont les outils législatifs mis à leur disposition ? Quels sont les avantages et inconvénients de chaque solution ? Quelles en sont les modalités ? Quelles sont les conséquences de ces ruptures ?
  • Ne pas confondre la rupture conventionnelle et la transaction

    Définition et contenu d'une transaction et d'une rupture amiable.

  • Mettre en œuvre une rupture conventionnelle

    Conditions de validité et effets d'une transaction et d'une rupture amiable.

  • Mettre en œuvre une transaction

    Présentation de la rupture conventionnelle homologuée : champ d'application et détail des différentes étapes de la rupture.