Maîtrisez les règles du licenciement - E-learning
Objectifs
- Découvrir les règles essentielles du licenciement.
Programme Détaillé
Cet accès est personnel et sécurisé par un mot de passe.
Durant la validité de son programme, l’apprenant se forme en réalisant, 100% à distance et à son rythme, ses modules eLearning.
A tout moment, il peut solliciter le service d’Assistance Demos pour toute question d’ordre technique ou fonctionnel (prise en main de la solution).
L’apprenant est encadré par le service support Demos qui le suit régulièrement aux étapes clés de sa formation : relance si non connexion, félicitations, suivi individuel de la progression, clôture. Ce service d’encadrement est assuré par mail (messagerie intégrée au HUB).
A l'issue de la validité de son programme, l'apprenant reçoit, par mail, un certificat de réalisation conforme à ses réalisations.
A l'issue de son programme, l'apprenant est invité à répondre à un questionnaire de satisfaction.
Se résoudre à licencier pour motif économique
Cerner la notion de motif économique
Présentation de la « cause réelle et sérieuse » sur laquelle doit reposer le licenciement économique ; sanctions en cas d'inobservation.
Verrouiller la procédure
Descriptif détaillé de la procédure de licenciement économique selon le nombre de salariés concernés.
Licencier pour motif personnel : éviter les pièges
Réalité et sérieux du motif
Cause réelle et sérieuse du licenciement pour motif personnel : définition, exemples. Qu'appelle-t-on motif disciplinaire ?
Verrouiller la procédure
Procédure détaillée du licenciement pour motif personnel, de l'entretien préalable à la notification du licenciement.
Quelles sanctions en cas d'abus ?
Les sanctions en cas d'abus : définition et conséquences du licenciement abusif, du licenciement nul et du licenciement irrégulier.
Anticiper les conséquences administratives et financières du licenciement
Combien coûte un licenciement ?
Montant et conditions de versement de l'indemnité de licenciement.
Avantages et inconvénients d'une dispense de préavis
Obligations légales liées au préavis, avantages et inconvénients de la dispense de préavis.
Les formalités de la rupture
Documents à remettre au salarié lors de son départ et sanctions en cas de non-observation de ces obligations.
Rupture d’un commun accord du contrat entre ruptures conventionnelles et transaction
Ne pas confondre la rupture conventionnelle et la transaction
Définition et contenu d'une transaction et d'une rupture amiable.
Mettre en œuvre une rupture conventionnelle
Conditions de validité et effets d'une transaction et d'une rupture amiable.
Mettre en œuvre une transaction
Présentation de la rupture conventionnelle homologuée : champ d'application et détail des différentes étapes de la rupture.