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Comprendre le Comité Social et Economique (CSE)

Objectifs

  • comprendre le rôle et les attributions du comité social et économique (CSE)
  • mettre en place le CSE et travailler avec ses membres
  • connaître les droits et devoirs de l'employeur envers le CSE
  • Best Seller
  • Formation disponible en classe virtuelle
  • Stage / Presentiel
  • 1 390 € (HT)
  • 2 Jours (14 Heures)
  • Repas Offert
  • Code: PE104

Programme Détaillé

Cette formation s’adresse aux membres du service RH (responsables ressources humaines, chargés des relations sociales) et aux chefs d'entreprise
Comprendre les évolutions liées aux ordonnances Macron
Notion de droit : responsabilité pénale et civile
Les ordonnances Macron et le nouveau code du travail
Définition des nouvelles notions : ordre public, champ de la négociation, dispositions supplétives
Mettre en place un comité social et économique
L'organisation des élections
La composition du CSE et statut des membres, heures de délégations
Les droits liés au statut d’élu du CSE
Les obligations et la responsabilité des membres du CSE
La protection de la mission du comité social et économique et de ses membres
Maîtriser les attributions du CSE
Les attributions économiques et professionnelles : marche générale de l'entreprise
Les missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Les différentes consultations et informations du CSE
Les commissions du CSE
Les différentes formes du droit d'alerte
La base de données économiques et sociales
Le fonctionnement du CSE
La composition du CSE
Le règlement intérieur
Les réunions du CSE, l’ordre du jour, le procès-verbal
Les moyens matériels
Le recours aux experts
Gérer un CSE
Les subventions de fonctionnement
Etablissement et contrôle des comptes du comité social et économique, normes comptables obligatoires
Gérer et décider les activités sociales et culturelles conformément à la règlementation
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
Cette formation est animée par un expert en relations sociales
Cette formation alterne apports théoriques et cas concrets. Elle est agréee par la Direccte d'Ile de France.

Code CPF : 248237

Ce stage fait partie du bloc de compétences « Contribuer à l'animation du dialogue social » (4 jours) du parcours « Chargé des Ressources Humaines » (réf. MTR21), titre de Niveau II inscrit au RNCP délivré par SUP des RH.

Dans le cadre d’un financement par le CPF, le passage de l’examen de certification en présentiel est requis (sans condition de réussite).
Pour les formations "A distance", elles sont réalisées avec un outil de visioconférence de type Teams ou Zoom selon les cas, permettant au formateur d'adapter sa pédagogie.
Retrouvez sur notre site internet toutes les précisions sur les sessions à distance ou les classes virtuelles.