Les procédures collectives - Digital encadré

Objectifs

  • Connaître les principes des procédures préventives
  • Connaître l’expertise et le règlement amiable des procédures préventives
  • Connaître les principes fondamentaux des procédures collectives et la responsabilité des dirigeants
  • Connaître la sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaires
  • Connaître la position du banquier dans le cas d’une procédure collective
  • Conséquences pour le banquier d’un plan de redressement et d’une liquidation judiciaire
  • A distance accompagné / A distance
  • 350 € (HT)
  • 4h45 de formation dont 30 min d'encadrement
  • Code: AAA062E

Programme Détaillé

Collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet
Professionnel des sujets abordés dans le module
Ce module a été conçu par des spécialistes de la formation à distance et des sujets : Droit des affaires
Ce module se compose de séquences courtes, structurées, à faire à son sythme.
Elles peuvent alternativement concerner des apports de connaissance, des tests de positionnement, des exercices, des moments réflexifs et/ou des quizz de validation.
Dès validation de son inscription par DEMOS, l’apprenant reçoit par mail une confirmation d’accès sur le « HUB de formation à distance DEMOS ».
Cet accès est personnel et sécurisé par un mot de passe.

Durant la validité de son programme, l’apprenant se forme en réalisant, 100% à distance et à son rythme, ses modules eLearning.

A tout moment, il peut solliciter le service d’Assistance Demos pour toute question d’ordre technique ou fonctionnel (prise en main de la solution).

L’apprenant est encadré par le service support Demos qui le suit régulièrement aux étapes clés de sa formation : relance si non connexion, félicitations, suivi individuel de la progression, clôture. Ce service d’encadrement est assuré par mail (messagerie intégrée au HUB).

A l'issue de la validité de son programme, l'apprenant reçoit, par mail, un certificat de réalisation conforme à ses réalisations.

A l'issue de son programme, l'apprenant est invité à répondre à un questionnaire de satisfaction.
Connaître les principes des procédures préventives
Une entreprise n'est jamais à l'abri de difficultés financières. Comment les repérer, les anticiper, les détecter ? C'est le but des différentes procédures préventives.
  • Les informations financières utiles en matière de prévention des difficultés des entreprises

    Présentation des documents comptables utiles en matière de prévention des difficultés des entreprises.

  • L'alerte par le commissaire aux comptes et par le groupement de prévention agréé

    Présentation des procédures d'alerte par le commissaire aux comptes et par le groupement de prévention agréé.

  • L'alerte par les représentants du personnel

    Présentation des procédures d'alerte par les représentants du personnel.

Connaître l’expertise et le règlement amiable des procédures préventives
Lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés, le tribunal de commerce peut être amené à jouer un rôle déterminant, que ce soit en constituant une cellule de prévention, en nommant un administrateur ad hoc ou en ouvrant une procédure de conciliation.
  • L'alerte par le président du tribunal de commerce

    Lorsqu'il constate qu'une entreprise rencontre des difficultés sérieuses, le président du tribunal de commerce dispose d'un droit d'alerte et peut mettre en place une cellule de prévention.

  • Le mandat ad hoc et la procédure de conciliation

    Présentation des procédures préventives que peut mettre en œuvre le président du tribunal de commerce : mandat ad hoc et procédure de conciliation.

Connaître les principes fondamentaux des procédures collectives et la responsabilité des dirigeants
Lorsqu'une entreprise est défaillante, trois types de procédures collectives peuvent être mises en œuvre. De quelle manière ? Comment se déroulent ces procédures ? Les dirigeants peuvent-ils alors être tenus pour responsables ?
  • Présentation des procédures collectives

    Présentation des procédures collectives de sauvegarde des entreprises : caractéristiques et intervenants

  • La responsabilité des dirigeants lors d'une procédure collective

    Présentation de la responsabilité et des sanctions à l'égard des dirigeants dans le cadre d'une procédure collective.

Connaître la sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaires
Lorsqu'une entreprise rencontre de sérieuses difficultés, trois types de procédures collectives peuvent s'engager : la sauvegarde, le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire. Sous quelles conditions ? Quel est le rôle du tribunal ? Quelles sont les spécificités de ces procédures ?
  • La sauvegarde

    Présentation de la procédure de sauvegarde : ouverture, période d'observation et plan de sauvegarde

  • Le redressement judiciaire

    Présentation de la procédure de redressement judiciaire : ouverture, période d'observation et plan de redressement

  • La liquidation judiciaire

    Présentation de la liquidation judiciaire : ouverture de la procédure, liquidateur, réalisation de l'actif et apurement du passif

Connaître la position du banquier dans le cas d’une procédure collective
L'ouverture d'une procédure collective entraîne d'importantes conséquences pour le banquier de l'entreprise concernée : comment ses créances seront-elles réglées ? Est-il obligé de maintenir les facilités de crédit qu'il avait accordées ? Sa responsabilité civile ou pénale peut-elle être engagée ?
  • Les conséquences, pour le banquier, du jugement d'ouverture de la procédure collective

    Présentation des conséquences pour le banquier du jugement d'ouverture de la procédure collective et de la déclaration de créance

  • Les garanties du banquier dans le financement de l'entreprise en sauvegarde ou redressement judiciaire

    Présentation des garanties du banquier en cas de sauvegarde ou de redressement judiciaire : article L 622-17 et ordre de paiement des créances

  • La responsabilité du banquier en cas de procédure collective

    Présentation de la responsabilité civile et pénale du banquier en cas de procédure collective

Conséquences pour le banquier d’un plan de redressement et d’une liquidation judiciaire
Un plan de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire entraîne généralement des conséquences lourdes pour le banquier. Comment le banquier s'y adapte ? Quel rôle peut-il être amené à jouer ? Qui seront ses interlocuteurs ?
  • Le plan de sauvegarde ou de redressement de l’entreprise : conséquences pour le banquier

    Présentation des conséquences d'un plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire pour le banquier

  • Le banquier et la liquidation judiciaire

    Présentation des conséquences de la liquidation pour le banquier