Les procédures collectives - E-learning
Objectifs
- Connaître les principes des procédures préventives
- Connaître l’expertise et le règlement amiable des procédures préventives
- Connaître les principes fondamentaux des procédures collectives et la responsabilité des dirigeants
- Connaître la sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaires
- Connaître la position du banquier dans le cas d’une procédure collective
- Conséquences pour le banquier d’un plan de redressement et d’une liquidation judiciaire
Programme Détaillé
Elles peuvent alternativement concerner des apports de connaissance, des tests de positionnement, des exercices, des moments réflexifs et/ou des quizz de validation.
Cet accès est personnel et sécurisé par un mot de passe.
Durant la validité de son programme, l’apprenant se forme en réalisant, 100% à distance et à son rythme, ses modules eLearning.
A tout moment, il peut solliciter le service d’Assistance Demos pour toute question d’ordre technique ou fonctionnel (prise en main de la solution).
L’apprenant est encadré par le service support Demos qui le suit régulièrement aux étapes clés de sa formation : relance si non connexion, félicitations, suivi individuel de la progression, clôture. Ce service d’encadrement est assuré par mail (messagerie intégrée au HUB).
A l'issue de la validité de son programme, l'apprenant reçoit, par mail, un certificat de réalisation conforme à ses réalisations.
A l'issue de son programme, l'apprenant est invité à répondre à un questionnaire de satisfaction.
Connaître les principes des procédures préventives
Les informations financières utiles en matière de prévention des difficultés des entreprises
Présentation des documents comptables utiles en matière de prévention des difficultés des entreprises.
L'alerte par le commissaire aux comptes et par le groupement de prévention agréé
Présentation des procédures d'alerte par le commissaire aux comptes et par le groupement de prévention agréé.
L'alerte par les représentants du personnel
Présentation des procédures d'alerte par les représentants du personnel.
Connaître l’expertise et le règlement amiable des procédures préventives
L'alerte par le président du tribunal de commerce
Lorsqu'il constate qu'une entreprise rencontre des difficultés sérieuses, le président du tribunal de commerce dispose d'un droit d'alerte et peut mettre en place une cellule de prévention.
Le mandat ad hoc et la procédure de conciliation
Présentation des procédures préventives que peut mettre en œuvre le président du tribunal de commerce : mandat ad hoc et procédure de conciliation.
Connaître les principes fondamentaux des procédures collectives et la responsabilité des dirigeants
Présentation des procédures collectives
Présentation des procédures collectives de sauvegarde des entreprises : caractéristiques et intervenants
La responsabilité des dirigeants lors d'une procédure collective
Présentation de la responsabilité et des sanctions à l'égard des dirigeants dans le cadre d'une procédure collective.
Connaître la sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaires
La sauvegarde
Présentation de la procédure de sauvegarde : ouverture, période d'observation et plan de sauvegarde
Le redressement judiciaire
Présentation de la procédure de redressement judiciaire : ouverture, période d'observation et plan de redressement
La liquidation judiciaire
Présentation de la liquidation judiciaire : ouverture de la procédure, liquidateur, réalisation de l'actif et apurement du passif
Connaître la position du banquier dans le cas d’une procédure collective
Les conséquences, pour le banquier, du jugement d'ouverture de la procédure collective
Présentation des conséquences pour le banquier du jugement d'ouverture de la procédure collective et de la déclaration de créance
Les garanties du banquier dans le financement de l'entreprise en sauvegarde ou redressement judiciaire
Présentation des garanties du banquier en cas de sauvegarde ou de redressement judiciaire : article L 622-17 et ordre de paiement des créances
La responsabilité du banquier en cas de procédure collective
Présentation de la responsabilité civile et pénale du banquier en cas de procédure collective
Conséquences pour le banquier d’un plan de redressement et d’une liquidation judiciaire
Le plan de sauvegarde ou de redressement de l’entreprise : conséquences pour le banquier
Présentation des conséquences d'un plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire pour le banquier
Le banquier et la liquidation judiciaire
Présentation des conséquences de la liquidation pour le banquier